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Manifeste pour les services publics

12e législature

Question écrite n° 12920 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2004 - page 1495

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les perspectives de son action ministérielle s'inspirant du manifeste pour les services publics de dix associations d'élus, dont l'AMF, rendu public le 14 avril 2004. Cette démarche exprime notamment " la volonté d'interpeller l'Etat et tous les prestataires de service public, afin de leur réaffirmer les principes d'organisation, de fonctionnement et de répartition des services publics, jugés indispensables pour la cohésion sociale de la nation et l'attractivité de ses territoires ". Les associations ont précisé " ne pas être opposées à une évolution et une modernisation du fonctionnement des services publics ", dès lors qu'un accompagnement se ferait sur la base d'un " pilotage partenarial ".



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.