Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 08/07/2004

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les préoccupations des maires de France quant à l'accessibilité des mairies. Se référant aux déclarations de la déléguée interministérielle à l'accessibilité qui estime que " c'est de la responsabilité des villes et peut-être faudra-t-il qu'elles en assument le prix ", il lui demande s'il est prévu des moyens supplémentaires pour seconder les préoccupations des maires puisque, en l'état actuel, il n'en existerait pas (Maires de France, mai 2004). Il lui demande si elle envisage ces moyens supplémentaires pour seconder l'action des maires de France qui ne sauraient être, seuls, tenus de régler les problèmes de l'accessibilité dans les lieux publics.

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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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