Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - CRC) publiée le 08/07/2004

M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves dysfonctionnements du consulat général de France à Douala (Cameroun), en ce qui concerne la délivrance de visas. Chaque nuit, en effet, s'agglutinent devant l'unique et étroite porte à tourniquet qui sert d'entrée au service des visas de très nombreuses personnes (dont des " professionnels " qui cèdent ensuite leurs supposés numéros de rang contre rémunération). Le matin, à l'ouverture de ladite porte, le spectacle, bien souvent marqué par la violence, que tous les passants peuvent observer est affligeant et déshonorant pour notre pays. Malgré la mise en place d'un découpage de la réception des usagers dans le temps, avec en particulier une matinée réservée à nos concitoyens concernés par les demandes de visas (c'est-à-dire les binationaux franco-camerounais, du fait du refus du Cameroun de reconnaître la binationalité), la bousculade est toujours la même, tous les demandeurs de visas se présentant à la porte comme les autres jours. Ne serait-il pas envisageable, pour éviter cette situation déplorable, d'une part de réserver un autre accès au service des visas à nos concitoyens binationaux (par le biais, peut-être, de l'entrée à la chancellerie consulaire pour l'administration des Français à l'étranger) et, d'autre part, de demander à notre ambassade à Yaoundé de saisir les autorités camerounaises pour qu'elles prennent très sérieusement en main le contrôle de l'accès au consulat général par leurs forces de l'ordre et mettent ainsi fin à l'existence de multiples trafics.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 23/12/2004

Douala occupe une place importante dans le dispositif consulaire au Cameroun : il reçoit environ 14 000 demandes par an et délivre en moyenne 10 000 visas. Le nombre de visas de circulation valables un an ou plus (15 % du total des visas de court séjour, soit 1 255 bénéficiaires en 2003) est satisfaisant, et ces visas permettent aux acteurs de notre relation bilatérale originaires de cette grande métropole de circuler facilement entre les deux pays. Quatre agents, dont deux expatriés titulaires, sont affectés à plein temps au service des visas. La fraude documentaire est très répandue et les refus suscitent beaucoup de mécontentement. Le service des visas est régulièrement la cible de critiques de la part des usagers, de la presse, d'élus locaux ou français. Recours, interventions, plaintes rendent difficile le travail des agents du poste.

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