Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 08/07/2004
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport alarmant de l'institut de veille sanitaire qui constate une augmentation du nombre de décès par noyade dans notre pays, et recommande, de ce fait, l'apprentissage de la nage dès l'âge de six ans. Elle souhaite donc connaître les mesures que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche compte mettre en place dans le cadre d'un véritable plan d'apprentissage de la natation et d'une information sur les dangers de certaines conduites à risques.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 13/01/2005
Parmi l'ensemble des accidents de la vie courante, les noyades suivies de décès étaient, depuis une vingtaine d'années, en diminution constante. Toutefois, l'été 2003 a été marqué par un nombre particulièrement élevé d'accidents de cette nature. Ne pas savoir nager ne constitue pas la seule cause des noyades, mais elle est le plus souvent à l'origine des accidents des plus jeunes. Depuis plus de vingt ans, l'enseignement de la natation dès l'âge de six ans, même si cette activité n'est pas obligatoire à l'école primaire, tend à se généraliser. Les effets de cet enseignement ont pu être mesurés. Entre 1982 et 1992, le nombre des décès accidentels par noyade des enfants de moins de quinze ans est passé de 203 à 91. Au cours de ces dix dernières années, pour 4 millions d'élèves suivant régulièrement, chaque semaine, un enseignement de la natation, il a été enregistré 3 décès en moyenne par an. A titre de comparaison, sur les 415 décès recensés entre le 1er juillet et le 6 septembre 2003, 19, soit moins de 5 %, ont concerné des enfants de six à douze ans. On peut ainsi constater que, d'une manière générale, les pouvoirs publics, ministère de l'éducation nationale et collectivités territoriales, et les professionnels de la natation ont développé des politiques visant à garantir la sécurité des enfants et des adolescents par l'apprentissage de la natation en milieu scolaire. Toutefois, le nombre de décès demeure toujours trop élevé. Il convient donc que l'apprentissage de la natation soit plus performant afin d'assurer la sécurité tout au long de la vie, notamment lors des activités de loisirs nautiques, celles qui sont les plus propices à l'accident par immersion accidentelle. C'est ainsi que les conditions de l'enseignement de la natation en milieu scolaire ont été revues dans le sens d'une plus grande continuité entre l'école et le collège, d'une cohérence des interventions, d'une meilleure efficacité dans l'utilisation des moyens afin de satisfaire à des exigences de résultats identifiées et renforcées. La circulaire du 13 juillet 2004, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 32 du 9 septembre 2004 répond à ces objectifs. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004 publiée au BO n° 39 du 28 octobre 2004 apporte quelques modifications ou précisions à ce texte sans en changer les principes visant à l'efficacité des apprentissages et à la sécurité des pratiques. Les normes de surface nécessaire pour les évolutions des élèves ont été assouplies. Les conditions d'encadrement ont été précisées et les activités en présence du public, tout en demeurant déconseillées, peuvent être autorisées à certaines conditions définies localement. C'est ainsi que la collaboration entre les différents partenaires éducatifs autour d'exigences communes de résultats permettra de réduire encore plus sensiblement le nombre de noyades accidentelles.
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