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Prise en compte de trimestres validés

12e législature

Question écrite n° 12972 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2004 - page 1492

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la prise en compte pour le droit au minimum vieillesse des trimestres validés. En effet, il apparaît que les trimestres validés ne sont pas retenus pour pouvoir bénéficier du minimum vieillesse, 150 trimestres cotisés étant nécessaires pour ce dernier. Il lui demande s'il ne serait pas plus équitable de retenir le nombre de trimestres validés et non cotisés pour l'octroi du minimum vieillesse.



La question est caduque