Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/07/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du prix du pétrole. La très forte augmentation du prix du pétrole et du prix de l'essence à la pompe pèse lourdement sur le budget des ménages. Les taxes sur les produits pétroliers étant proportionnelles au prix du baril, l'Etat engrange des recettes fiscales supplémentaires au détriment des consommateurs. En conséquence, il lui demande s'il envisage des mesures spécifiques pour amortir un tant soit peu les effets de cette hausse du prix du pétrole et de l'essence.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/03/2005
Le mécanisme de TIPP flottante, tel qu'il a été mis en oeuvre en 2000, s'est avéré coûteux (environ 2,7 milliards d'euros) et extrêmement complexe dans son application. Son efficacité s'est de surcroît révélée toute relative puisque son effet de lissage sur les prix à la pompe est resté limité. Le supercarburant a ainsi varié de 0,94 centime d'euro à 1,13 centime d'euro par litre au cours de la période considérée. Un mécanisme de ce type n'est, en outre, pas adapté au contexte actuel. En effet, les cours du pétrole connaissent actuellement une volatilité importante. Les variations, à la baisse comme à la hausse, se sont ainsi succédé à un rythme rapide au cours des derniers mois. La vigueur persistante de l'euro, installé au-dessus du seuil de 1,20 dollar, permet de surcroît de relativiser la hausse des cours exprimés dans la monnaie nationale. La répercussion sur les prix à la pompe des tensions observées sur le cours du pétrole brut exprimé en dollar s'en trouve donc limitée. Enfin, la lisibilité d'un nouveau dispositif de TIPP flottante risque d'être compromise par la possibilité de moduler les taux de TIPP qui serait prochainement offerte aux régions. En conséquence, il ne semble pas opportun de rétablir ce mécanisme.
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