Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 08/07/2004
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. Lors de la présentation du budget de la culture 2004, il avait annoncé une augmentation de 10 % des crédits accordés à la restauration du patrimoine monumental. Or les directions régionales des affaires culturelles affirment qu'il y a une diminution des crédits susvisés. Ces changements conjoncturels entraînent inévitablement une réduction de l'activité des entreprises spécialisées dans ce domaine. Déjà, en 2003, elles avaient sollicité les pouvoirs publics afin que soient honorées leurs factures pour les travaux effectués dans l'année. Compte tenu de cette situation, il souhaite connaître a position sur ces mesures et l'engagement qu'il entend prendre pour préserver le patrimoine architectural national.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 12/08/2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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