Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/07/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'à de nombreuses reprises par le passé, les pouvoirs publics ont affirmé leur volonté d'apporter un soutien plus actif au bénévolat associatif. Un tel soutien serait d'autant plus justifié que non seulement les bénévoles consacrent leur temps et parfois leurs moyens et qu'en plus, les dirigeants associatifs ont une responsabilité juridique en cas d'aléas (accidents, pertes financières...). Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de réactiver les réflexions permettant d'aboutir à un véritable statut protecteur du bénévolat associatif.
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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 02/03/2006
Aujourd'hui, le bénévolat joue un rôle important dans notre société. Il est reconnu comme une activité à part entière et comme un facteur indispensable à la cohésion sociale. Treize millions de personnes consacrent une part variable de leur temps à la réalisation de projets associatifs dans de multiples domaines de la vie sociale. Aussi, différentes dispositions ont été prises en vue de faciliter l'exercice du bénévolat. Elles ont trait notamment à la réduction d'impôts à concurrence des frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, à la formation des bénévoles, au développement du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE). Ce dernier, qui permet d'inscrire les temps de bénévolat dans une logique de parcours qualifiant, est un outil précieux pour les jeunes et les emplois du secteur social et médico-social. Le Gouvernement a souhaité examiner en liaison avec les représentants du monde associatif tous les aspects de l'engagement bénévole afin d'en faciliter l'exercice et de supprimer les obstacles qui pourraient encore en freiner le développement. C'est ainsi que le Premier ministre a annoncé, lors de la première conférence nationale de la vie associative, le 23 janvier 2006, un ensemble de mesures destinées à favoriser et mieux reconnaître le bénévolat. Celles-ci comportent des aides très concrètes, comme la possibilité offerte aux bénévoles, de bénéficier du titre repas. La responsabilité juridique de tous les participants bénévoles qu'ils soient ou non dirigeants associatifs, a fait l'objet d'une attention particulière pour que soit mise en place une couverture assurance individuelle dont le financement pourrait être en partie pris en charge par l'Etat. Pour mieux faire connaître les valeurs portées par les bénévoles, la création d'une semaine de la citoyenneté dont le point d'orgue sera la journée mondiale du bénévolat du 5 décembre permettra de mettre en valeur des actions exemplaires qui sans cet engagement n'auraient pu être réalisées. Ces mesures illustrent l'attention particulière portée par le Gouvernement à la promotion du bénévolat et au développement de la vie associative.
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