Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/07/2004

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait qu'il a interrogé le directeur régional de la SNCF afin de connaître le niveau des investissements de maintenance sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche. Dans sa réponse, le directeur régional de la SNCF indique : " Il faut cependant noter que, suite aux arbitrages de l'Etat relatifs au financement du système ferroviaire, le volume des crédits alloués ne couvre pas les besoins de maintenance et de régénération du réseau. La SNCF alloue donc prioritairement, en accord avec RFF, les moyens dont elle dispose aux voies les plus fréquentées. Nous sommes donc amenés à procéder à des ralentissements de trains sur ces lignes secondaires afin de réduire l'évolution de l'usure des constituants de la voie et donc de la maintenance, tout en conservant un haut niveau de sécurité ". De manière implicite, la SNCF laisse donc entendre que les crédits de maintenance sont tellement insuffisants qu'il va falloir ralentir les trains sur la voie Sarreguemines-Bitche. Il souhaiterait qu'il lui indique si cette situation lui semble normale et s'il ne pense pas qu'il s'agit là d'un moyen indirect pour dissuader les usagers et, finalement, pour fermer purement et simplement la section ferroviaire concernée.

- page 1493

Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer


La question est caduque

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