Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 08/07/2004
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur l'inquiétude des professionnels de la pêche en Martinique quant aux accords actuellement en discussion entre la France et la Barbade au sujet de la délimitation des espaces maritimes situés entre celle-ci et la Martinique. Les pêcheurs martiniquais ont en effet déjà été lésés par le passé, quand une ancienne zone de pêche située entre la Martinique et la Dominique a été cédée par la France sans aucune consultation des professionnels et des autorités locales. La responsabilité et la négligence de l'Etat étaient alors avérées et si cela venait à se reproduire, l'avenir de la pêche à la Martinique pourrait être définitivement compromis. Exclure des discussions actuelles les représentants des professionnels de la pêche, tel le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, mieux à même d'informer le Gouvernement sur les pratiques de pêche et les besoins des professionnels martiniquais, serait une grave erreur, qui pourrait accroître les tensions déjà vives avec les îles voisines. Il faut en effet rappeler que la zone sud-est de la Martinique, qui s'étend jusqu'au nord de la Barbade, est une zone de passage des poissons pélagiques. Or c'est le recours aux poissons pélagiques qui a permis ces quinze dernières années la préservation des ressources côtières. Livrer cette zone aux autorités barbadiennes reviendrait donc à anéantir quinze ans d'efforts consentis par les collectivités locales et l'Etat pour le développement de la pêche au large, et contraindrait la profession à puiser de nouveau dans les ressources côtières, déjà lacunaires. C'est la raison pour laquelle il est capital que la France ne cède pas ces zones, afin de permettre aux pêcheurs de continuer à oeuvrer pour le développement durable. La délimitation des zones de pêche demeurant néanmoins un problème qu'il faut résoudre, dans la mesure où il génère des conflits permanents tant entre les îles françaises et les Etats voisins, qu'entre les Etats voisins eux-mêmes, il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour mettre un terme à ces dissensions sans léser les pêcheurs martiniquais.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 16/09/2004
La question formulée par l'honorable parlementaire reprend certaines rumeurs dont la presse s'est récemment fait écho et auxquelles j'ai déjà apporté une réponse. Il est hors de question que la France " livre " une quelconque zone de pêche traditionnelle, de surcroît située dans la zone économique exclusive, à un pays étranger. Pour le moment, aucune discussion sur le sujet n'a été engagée avec les autorités de la Barbade. Les administrations françaises se sont jusqu'à présent bornées à réunir les éléments scientifiques et techniques nécessaires à toute négociation diplomatique ultérieure. Dans cette perspective, la France veillera à défendre les intérêts des pêcheurs martiniquais qui seront, bien évidemment consultés, le moment venu. Dans le cadre de l'élaboration et de la réalisation des programmes scientifiques relatifs à l'extension des plateaux continentaux (EXTRAPLAC), l'intérêt des DFA sera globalement défendu. De manière générale, les délimitations maritimes dans l'archipel caribéen sont une garantie et constituent une assise juridique permettant le respect des droits des uns et des autres. Elles sont le meilleur moyen de défense des intérêts de la profession. C'est pourquoi la France entend se préparer pour participer aux négociations qui pourront s'ouvrir dans la zone sur ce sujet.
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