Question de M. FRIMAT Bernard (Nord - SOC) publiée le 15/07/2004
M. Bernard Frimat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation statutaire des permanenciers auxiliaires de régulation médicale des SAMU. Les membres de cette profession, environ 1 200 sur toute la France, exercent leur métier avec compétence et dévouement. Ils peuvent légitimement prétendre à une évolution statutaire et salariale qui passe notamment par l'accession à la catégorie B de la fonction publique. Il souhaiterait connaître ses projets envisagés pour favoriser la reconnaissance de cette profession et améliorer son statut.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 30/09/2004
Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. D'une part, le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a permis des améliorations de leur promotion interne par un accès facilité aux corps de secrétaire médical ou d'adjoint des cadres hospitaliers. Ils ont également bénéficié du dispositif " promus/promouvables " qui accélère leur promotion de carrière. D'autre part, le plan " urgences " a prévu plusieurs mesures pour valoriser le métier de permanencier. Tout d'abord, une formation d'adaptation à l'emploi sera mise en place. Ensuite, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points sera octroyée à chaque agent dès cette année : le décret y afférant est en cours de publication. Enfin, il n'est pas prévu à ce jour d'intégrer les permanenciers dans la catégorie B de la filière administrative.
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