Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 15/07/2004
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état actuel de la mission étudiant la rémunération des réseaux collecteurs dont son prédécesseur avait indiqué qu'il ferait connaître, dès que possible, les décisions qui seront décidées par le Gouvernement au vu des conclusions de cette mission (JO, Sénat, 12 février 2004, réponse à sa question écrite n° 10 277 du 18 décembre 2003).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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