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Port de l'écharpe tricolore et pavoisement des bâtiments publics

12e législature

Question écrite n° 13146 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2004 - page 1543

M. Serge Mathieu souligne auprès de M. le ministre délégué aux anciens combattants l'intérêt des propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale lors de son congrès national des 21 au 23 mai 2004. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition demandant " aux élus de respecter la façon officielle de porter l'écharpe tricolore " et souhaitant " que soit rappelée aux collectivités l'absolue nécessité de pavoiser les bâtiments publics lors des journées commémoratives officielles ".

Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.