Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 15/07/2004
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à l'industrie l'état actuel des travaux du groupe interministériel relatif à la qualité " pour élaborer les premières conclusions à la fin du premier semestre de cette année ". (JO, AN, 16 mars 2004).
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 16/09/2004
Annoncé par la ministre déléguée à l'industrie le 5 décembre 2002, le sous-groupe qualité du groupe interministériel des normes est chargé de " proposer et d'assister ce groupe pour sa mission dans la définition de la politique des pouvoirs publics en matière de normalisation sur le thème de la qualité dans les entreprises ". Dans le cadre de ce mandat, le groupe s'est fixé pour objectifs : d'établir un diagnostic des besoins des entreprises et des organismes parapublics ou privés à but commercial ou non en fonction de l'évolution du contexte économique et social ; de favoriser les échanges d'informations et d'expérience au sein du groupe et d'identifier les bonnes pratiques ; de faire des propositions et des recommandations prenant en compte le mandat du groupe. Un premier rapport d'étape a été établi fin 2003, faisant état des travaux et des expériences menés en faveur des entreprises industrielles et de services, et plus particulièrement des petites et moyennes entreprises et des entreprises artisanales. Le travail se poursuit par l'analyse des pratiques et des besoins en matière de qualité dans les champs d'intervention respectifs des différents ministères (santé, recherche, agriculture, équipement...). D'ici à la fin de l'année 2004, le groupe de travail sera en mesure d'identifier, pour le groupe interministériel des normes, des champs possibles pour des travaux de normalisation, et de proposer ainsi aux pouvoirs publics des éléments pour définir une politique dans le domaine de la qualité.
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