Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 15/07/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat. Un projet de loi devrait être présenté au Parlement afin d'aligner le statut des enseignants du privé sur celui des enseignants du public. Les enseignants souhaiteraient que ces mesures puissent être mises en oeuvre début 2005, aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 1548
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/08/2004
Les enseignants du privé comparent leur situation matérielle aux enseignants titulaires de l'enseignement public, et souhaitent plus particulièrement que leur engagement soit pleinement reconnu, y compris dans la prise en charge de leurs pensions de retraite. Il s'agit ici d'un sujet très important dont les implications juridiques et financières doivent être mesurées. Pour ce faire, un groupe de travail a été constitué par le précédent ministre de l'éducation nationale. Des propositions ont été formulées afin de clarifier une situation juridique complexe et examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé. Ces travaux constituent une solide base de travail pour engager une concertation officielle. Celle-ci interviendra dans les semaines à venir, avec les principales organisations représentatives des maîtres.
- page 1784
Page mise à jour le