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Montant par kilomètre des travaux d'amélioration effectués au cours des dix dernières années sur les routes nationales, notamment pour la région Lorraine

12e législature

Question écrite n° 13204 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/07/2004 - page 1612

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que son ministère a publié la carte donnant pour les autoroutes et les routes nationales, le taux d'accidents par milliard de kilomètres parcourus. En ce qui concerne la région Lorraine, seules deux sections ont un ratio d'accidents supérieur à 160. Il s'agit en Moselle de la RN 74, entre Sarreguemines et Puttelange-aux-Lacs, et dans les Vosges de la RN 420, entre Saint-Dié et le col de Saales. Par ailleurs, cinq autres sections peuvent être, elles aussi, considérées comme dangereuses avec un ratio compris entre 120 et 160. Il s'agit : dans les Vosges de la RN 66, entre Le Thillot et le col de Bussang et de la RN 74, entre Neufchâteau et la Haute-Marne ; en Moselle, de la RN 62 entre Sarreguemines et Bitche ; en Meurthe-et-Moselle de la RN 18 entre Longuyon et Longwy ; en Meuse de la RN 43 sur la section Longuyon-Montmédy en direction des Ardennes. Il souhaiterait qu'il lui indique pour chacune de ces sections de routes nationales quel a été le montant par kilomètre des travaux d'amélioration réalisés au cours des dix dernières années. A titre de comparaison, il souhaiterait également obtenir le même renseignement statistique pour la moyenne des routes nationales françaises.



Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2005 - page 1564

Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a publié sur son site internet, le 7 juillet dernier, deux cartes représentant les indicateurs « taux et densités d'accidents graves » sur le réseau routier national enregistrés sur la période 1998-2000. Ces cartes vont être actualisées dans les prochaines semaines avec des données d'accidents plus récentes couvrant la période 2000-2002. Il sera ainsi possible de constater l'évolution des indicateurs utilisés entre les deux périodes. S'agissant de la région Lorraine, l'Etat a investi 4,8 millions d'euros, sur la période 2000-2004 du 12e plan, pour les opérations retenues au plan régional d'aménagements de sécurité. Les collectivités territoriales qui participent à ces opérations, dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et la région, ont apporté un financement complémentaire qui vient s'ajouter à cette enveloppe. De plus, sur cette même période allant de 2000 à 2004, 3,8 millions d'euros ont été attribués par l'Etat au titre des aménagements de sécurité d'initiative locale sur le réseau routier national des quatre départements lorrains. A titre indicatif, sur l'ensemble du réseau national, le montant moyen des crédits spécifiquement affectés par l'Etat aux aménagements de sécurité du réseau existant a été, au cours de ces dernières années, de l'ordre de 1 000 euros par kilomètre et par an. Il convient de préciser que d'autres travaux relevant de programmes d'entretien, de réhabilitation ou de construction concourent à l'amélioration du réseau routier et de la sécurité routière.