Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 22/07/2004
Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les délais extrêmement longs de délivrance des passeports par le consulat général de France à Sydney, premier délivreur de passeports de la région Asie-Pacifique. La procédure de traitement des demandes de passeports sécurisés provoque de nombreuses réactions critiques et plaintes, parfois violentes. Outre le sous-effectif dont souffre le consulat, la transmission des dossiers via la valise diplomatique ralentit beaucoup le processus. Elle lui demande de bien vouloir rattacher ce poste diplomatique au centre régional de fabrication de documents sécurisés de Hong Kong afin de réduire les délais.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 23/12/2004
Le ministère des affaires étrangères, conscient de la nécessité de réduire le délai de délivrance du passeport lisible en machine pour les Français établis hors de France, a pris trois types de mesures. La création de pôles régionaux de fabrication à Bruxelles (pour la Belgique et le Luxembourg), à Genève (pour la Suisse), à Londres (pour le Royaume-Uni et l'Irlande), à Montréal (pour le Canada), et à Hong Kong (pour la Chine, le Brunei, le Cambodge, la Corée, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Laos, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam). La télétransmission, depuis le 10 mai 2004, des demandes de passeport au centre de traitement des documents sécurisés (CTDS) ou aux pôles régionaux, qui permet de supprimer le délai d'acheminement par valise et de traiter les demandes plus efficacement (les données télétransmises évitent une double saisie et sont directement utilisables pour la fabrication). Le renforcement des effectifs du CTDS et le recours à une société de service pour la saisie des données ont permis de résorber l'important stock de dossiers de demandes de passeport en instance. Grâce à ces mesures, le délai de traitement des demandes de passeport au CTDS n'est plus que de trois semaines, soit le délai enregistré en moyenne en préfecture. Le ministère des affaires étrangères ne ménage pas ses efforts pour continuer à améliorer le dispositif de délivrance des passeports lisibles en machine pour les Français établis hors de France. Deux dispositions applicables au 1er septembre 2004, prises par arrêté du 29 juillet 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères, permettront de répondre à cette attente. Il s'agit de la création de deux pôles régionaux aux Etats-Unis, à Washington pour tous les Etats-Unis, à l'exception des demandes instruites à New York, et à New York pour les demandes reçues dans la circonscription de New York ; et du rattachement du consulat général de France à Sydney, compétent pour toute l'Australie, et de l'ambassade de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée au pôle régional de Hong Kong. Cette mesure permettra notamment aux Français résidant en Australie de recevoir leur passeport dans de meilleurs délais. En effet, les demandes étant télétransmises et les passeports retournés par messagerie expresse, les délais de délivrance sont de sept à dix jours dans tous les postes rattachés au pôle régional de Hong Kong.
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