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Aides communautaires à la filière avicole

12e législature

Question écrite n° 13454 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/08/2004 - page 1756

M. Serge Mathieu souligne auprès de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes l'intérêt et l'importance qui s'attachent au développement de la filière avicole. Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver, dans le cadre des négociations OMC, à la demande des professionnels concernés de mettre en place des accompagnements financiers communautaires : aide à la promotion, aides aux démarches sanitaires, compensations de surcoûts induits par des réglementations purement communautaires.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.