Allez au contenu, Allez à la navigation

Clarification de la nomenclature douanière pour les poulets

12e législature

Question écrite n° 13455 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/08/2004 - page 1757

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent, à l'égard de l'aviculture, à déterminer un tarif douanier unique pour les poulets entiers et pour les poulets saumurés. Une clarification de la nomenclature douanière serait de nature à rétablir l'équité à l'égard des aviculteurs français.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.