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Publication des bilans 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage

12e législature

Question écrite n° 13469 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/08/2004 - page 1757

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sur la réponse apportée à sa question écrite relative à la publication des bilans 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage. Les éléments de réponse concernent essentiellement le financement du service public de l'équarrissage mais n'apportent pas de réponse quant à la non-publication des bilans pour les années 2002 et 2003. Il aimerait avoir une réponse précise sur la publication de cesdits bilans conformément à l'article L. 226-10 du code rural.

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2005 - page 87

La publication des bilans détaillés et chiffrés du coût du service public de l'équarrissage pour 2002 et 2003 a subi des retards qui s'expliquent principalement par les difficultés de collecte et de vérification des données qui ont été transmises aux services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, en charge de ce dossier. Ce travail important et complexe, né de la réorganisation de cette activité rendue nécessaire à la suite des importantes crises sanitaires qu'a connues notre pays, sera achevé à la fin de l'année 2004. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité met en place, pour les années prochaines, un dispositif propre à satisfaire, dans les délais impartis par le code rural, la demande légitime de l'honorable parlementaire.