Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/08/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que dans le cadre de son désengagement, Charbonnages de France procède à la cession des activités économiques périphériques. Récemment, une solution très favorable a ainsi été trouvée pour la cokerie de Carling. Le dossier de la centrale thermique Emile Huchet qui est voisine n'est cependant que partiellement réglé. Cette centrale est filialisée par CDF au sein de la SNET. Or, depuis de deux ans, les incertitudes sur l'avenir de la SNET nuisent à sa stratégie industrielle. Un actionnaire minoritaire de la SNET, la société espagnole ENDESA, vient enfin de racheter des parts de la SNET afin d'y être majoritaire à hauteur de 65 %. Il s'agit là d'une décision attendue depuis longtemps et qui offrira des perspectives nouvelles de développement. Cependant, Charbonnages de France et EDF conservent encore 35 % du capital et il convient de stabiliser au plus vite cette participation. L'idée d'une cession en bloc à Gaz de France a été évoquée et un dossier a d'ailleurs été présenté en ce sens. La complémentarité industrielle au niveau de la centrale Emile Huchet serait évidente et cela permettrait de développer une filière mixte avec turbines à gaz. Quoi qu'il en soit, les tergiversations sur le capital de la SNET n'ont que trop duré et dans la mesure où CDF et EDF n'ont pas vocation à rester dans le capital, il faut que leurs parts soient vendues au plus vite. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 16/12/2004
La cession de 35 % du capital de la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) par Charbonnages de France à la société Endesa, qui s'ajoute aux 30 % que celle-ci détenait déjà, a été autorisée par décret n° 2004-785 du 29 juillet 2004 (Journal officiel du 3 août 2004). Cette cession a permis d'adosser définitivement la SNET à un grand opérateur énergétique qui s'est engagé à assurer son développement. Par ailleurs, Charbonnages de France et EDF ont publiquement exprimé leur souhait de céder conjointement les 35 % qu'ils détiennent encore dans la SNET. Des négociations ont été ouvertes à cet effet entre GDF, EDF et CDF. La transaction devrait être conclue avant la fin de l'année.
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