Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 26/08/2004
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation particulièrement préoccupante des communes forestières meusiennes. Outre la perte de ressources financières due à la perte en volume et à la chute des cours consécutive à la tempête de 1999, les dossiers de demande d'aide financière à la reconstitution des forêts subissent un retard croissant dans leur traitement, faute de crédits suffisants. Il le prie de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à augmenter l'engagement financier de l'Etat dans la reconstitution des forêts et faire en sorte que tous les dossiers en souffrance au niveau du département de la Meuse puissent être financés dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 28/10/2004
A la suite des tempêtes de décembre 1999, l'Etat a pris l'engagement d'affecter 915 millions d'euros sur une période de dix ans pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Les dotations affectées pour aider ces opérations, en forêts communales ou en forêts privées, se sont ainsi élevées, en incluant le cofinancement européen, à 63 millions d'euros en 2000, 182 millions d'euros en 2001, 144 millions d'euros en 2002 et 132 millions d'euros en 2003. Le montant correspondant pour 2004 s'élève actuellement à 47 millions d'euros, après le gel d'une partie des crédits inscrits en loi de finances, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques. Ces dotations permettent de respecter, sur la période 2000-2004, une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros d'aide pour la reconstitution des forêts françaises sinistrées. L'Aquitaine, la Lorraine, le Limousin, le Poitou-Charente et l'Alsace bénéficient des enveloppes les plus élevées, en rapport avec l'ampleur des dégâts constatés sur le terrain. Dans toutes les régions, le nombre important de demandes d'aide conduit cependant à définir et appliquer des priorités pour l'engagement des dossiers. La programmation 2005 tiendra compte de ces demandes et de ces priorités, et une attention toute particulière sera portée à la région Lorraine où de nombreux dossiers de subventions, présentés récemment par les communes, sont en attente.
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