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Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza

12e législature

Question écrite n° 13602 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 26/08/2004 - page 1894

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que sa question écrite n° 1061 du 25 juillet 2002 concernant la modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.



La question est caduque