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Financement du recyclage des déchets ménagers

12e législature

Question écrite n° 13698 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2004 - page 2089

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le financement du recyclage des déchets ménagers. Les déchets ménagers, et notamment les emballages faisant l'objet d'un tri sélectif pour le recyclage, n'ont cessé d'augmenter. Or depuis la réglementation de 1992, les industriels grands producteurs d'emballages doivent mettre en place et financer dans la totalité la collecte et le recyclage de ces déchets. Cette mission, confiée à deux organismes agréés (Eco-emballages et Adelphe), est loin de respecter cette obligation : en 2003, leur contribution s'élevait à environ 35 %, une des plus faibles d'Europe. L'Allemagne et la Belgique financent leur élimination à 100 %. Pour la France, les 65 % restants sont à la charge des communes et de leurs administrés. Cette situation n'est pas sans inquiéter les maires qui souhaiteraient une répartition des coûts plus équitable, en d'autres termes, faire appliquer le principe pollueur/payeur. Il lui demande comment il entend faire respecter la réglementation de 1992 en la matière et les mesures qu'il souhaite prendre pour rassurer les élus locaux face à la prise en charge toujours plus lourde de la gestion des déchets ménagers.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2005 - page 1275

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité d'alléger le coût, pour les collectivités, du recyclage des déchets ménagers. Le dispositif mis en place pour les déchets d'emballages ménagers vise à développer leur recyclage et leur valorisation. Les soutiens que versent les industriels aux collectivités par l'intermédiaire des sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe portent en effet sur le tri sélectif et la valorisation énergétique de ces déchets. La participation des industriels aux coûts de traitement de ces déchets est croissante. Ainsi, les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités qui passeraient de 300 millions d'euros en 2003 à 500 millions d'euros en 2008. Par ailleurs, ce dispositif permet également de sensibiliser les industriels à la gestion des déchets issus des emballages qu'ils mettent sur le marché et permet ainsi de réaliser des progrès en matière de prévention. A défaut de ces objectifs environnementaux, le dispositif ne serait en effet qu'un simple transfert de charge du contribuable local vers le consommateur.