Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 16/09/2004
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur la fracture numérique qui touche les pays du Sud, en particulier l'Afrique sub-saharienne et la Caraïbe. Afin d'améliorer cette situation, un programme visant à sensibiliser les bailleurs de fonds sur la nécessité de promouvoir des projets d'amélioration de la connectivité internet dans les pays ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique) a été lancé. Cette initiative ACP numérique, qui ne représente aucun coût pour le budget de l'Etat, est de nature à favoriser pleinement le développement économique des pays pauvres ainsi que l'accès au savoir et à la modernité du plus grand nombre de leurs habitants. Toutefois, pour que ce projet aboutisse, encore faut-il que la France y apporte rapidement et officiellement son soutien. Aussi, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette initiative, qui est essentielle pour l'amélioration des conditions de vie et des perspectives de centaines de millions d'habitants de cette zone ACP.
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Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie publiée le 24/02/2005
Le ministère des affaires étrangères a pris connaissance de l'initiative ACP Numérique et partage l'avis de ses fondateurs sur l'importance des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour l'Afrique et son développement économique et social. Cette problématique de l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour les pays d'Afrique sub-saharienne est au coeur de l'action conduite par le ministère des affaires étrangères qui, depuis plus de cinq ans, s'est engagé à insérer le monde en développement dans la Société de l'information. Il a ainsi activement contribué au niveau international, via sa participation au groupe GEANT (Groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies) du G 8 et au sommet mondial sur la Société de l'information à l'émergence d'un consensus international sur cette problématique et à la définition des principaux axes d'actions nécessaires. A ce titre, la direction générale de la coopération internationale et du développement intervient à la fois en soutien à l'offre (les contenus, services et applications) à la demande (la capacité des utilisateurs à se connecter) et à l'interface qui les réunit (une politique nationale, le cadre juridique), tout en créant les conditions favorables à une appropriation durable de ces technologies (la formation). Parmi les actions pilotes déjà conduites dans ce but par le ministère des affaires étrangères on peut citer : le soutien à la connexion des universités en Afrique et plus particulièrement à Madagascar et au Cameroun, un programme d'intégration de la recherche africaine au sein des réseaux internationaux (4 millions d'euros pour les trois années à venir) ; un programme d'appui au désenclavement numérique visant à soutenir la mise en place de plus de soixante points d'accès publics à internet dans des zones enclavées de 13 pays d'Afrique Sub (6 millions d'euros pour les trois années à venir), le soutien financier aux programmes menés par les opérateurs de l'Organisation internationale de la francophonie, en particulier l'Agence intergouvernementale de la francophonie et l'Agence universitaire de la francophonie. Il n'en demeure pas moins que s'agissant de l'accès et des infrastructures - et ce particulièrement en Afrique subsaharienne - un investissement important demande à être réalisé (mise à niveau et déploiement). Cette préoccupation a été rappelée par le Premier ministre lors du sommet mondial sur la Société de l'information, en décembre dernier à Genève. De même, l'harmonisation et la modernisation des cadres juridiques et réglementaires des télécommunications est un préalable essentiel au développement de la société de l'information. Le sommet de la Francophonie qui s'est déroulé les 26 et 27 novembre 2004 à Ouagadougou a d'ailleurs réaffirmé l'engagement de la Francophonie en ce domaine. Le ministère soutiendra ces efforts de modernisation du cadre réglementaire des télécommunications, qui n'auront de pertinence que s'ils sont coordonnés au niveau régional et s'appuient sur la dynamique créée par le sommet mondial pour la Société de l'information. Enfin, la préparation de la seconde phase de ce sommet, qui se déroulera à Tunis en novembre 2005, sera l'occasion pour le ministère de définir d'autres projets en particulier dans le domaine du soutien à la mise en place de points d'échanges internet favorisant l'interconnexion des réseaux nationaux et régionaux. A cette fin, la réflexion se poursuit au niveau national comme au niveau international, impliquant, pour ce qui concerne la France, autant le ministère que l'Agence française de développement, pour ce qui relève des infrastructures, et d'autres acteurs, publics, associatifs comme privés. ACP Numérique a d'ores et déjà été associée à cette démarche.
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