Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 23/09/2004
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés d'application du dispositif de lutte contre la prolifération des publicités non désirées. Les autocollants " stop pub " prévus à cet effet, que les foyers apposent sur leurs boîtes aux lettres pour éviter leur encombrement par la publicité, sont actuellement interprétés de manière restrictive par les sociétés auxquelles La Poste sous-traite la distribution des prospectus. Aucune distinction n'est faite entre les imprimés publicitaires gratuits, sans adresse, et les journaux des collectivités locales autorisés à être distribués, et ce malgré la présence d'une mention explicite au bas de l'autocollant. Il semblerait que ces sociétés de distribution, notamment filières privées de La Poste, ne soient pas en capacité de s'organiser pour répercuter l'information ministérielle au sein de leurs services. En l'état actuel, cette situation est extrêmement préjudiciable pour les collectivités locales qui voient leur liberté d'information auprès de leurs administrés entravée. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 19/05/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences pour certaines collectivités locales de l'apposition sur les boîtes aux lettres d'un autocollant refusant les courriers publicitaires non adressés. La prévention est l'un des axes prioritaires de la politique des déchets. L'opération d'incitation à l'apposition de cet autocollant rentre dans le cadre de cet objectif. Les imprimés publicitaires et gratuits tiennent en effet une place importante dans les déchets ménagers, dont la masse va toujours croissant. Par ailleurs, cette opération contribue au développement de l'éco-citoyenneté. En effet, l'apposition de l'autocollant est un geste simple qui permet à chacun de participer aisément à la protection de l'environnement, et donc de considérer davantage cette problématique. Une telle initiative contribue à une plus grande sensibilisation des Français à la prévention et à la gestion des déchets. L'autocollant « Stop-Pub ! » stipule explicitement que le refus de recevoir des courriers non adressés ne concerne pas les journaux d'information des collectivités. Cependant, l'organisation actuelle des diffuseurs ne leur permet pas de distribuer les seuls bulletins d'information communale dans les boîtes aux lettres sur lesquelles l'autocollant « Stop-Pub ! » est apposé. Cela revient à effectuer une prestation supplémentaire. Le groupe « La Poste », qui est un acteur important de la diffusion de ces imprimés, travaille actuellement à définir une offre qui répondra aux préoccupations exprimées dans la présente question et prévoira une diffusion adaptée de l'information des collectivités territoriales.
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