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Fonctionnement des perceptions en Moselle

12e législature

Question écrite n° 13789 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2004 - page 2136

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, compte tenu de la mise sur pied d'un plan de restructuration des perceptions en Moselle, il est nécessaire qu'au préalable certains indicateurs clairs soient connus. Il lui demande en conséquence de lui indiquer, pour chacune des perceptions du département de la Moselle, le montant total des impôts et taxes diverses qui ont été collectés en 2003. Pour chaque perception, il souhaiterait également connaître le chiffre de la population desservie ainsi que le nombre de communes concernées.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2005 - page 102

Les informations demandées figurent dans le tableau ci-après. Il convient cependant de rappeler que les prises en charge d'impôt et la population desservie ne constituent pas, à elles seules, des critères pertinents de structuration du réseau du Trésor public. Ainsi le recouvrement des impôts directs ne représente qu'un tiers environ en moyenne de la charge de travail des trésoreries. Le but des aménagements du réseau qu'il est demandé aux trésoriers-payeurs généraux de proposer est de regrouper les postes dont les trop faibles effectifs posent des problèmes de gestion des ressources humaines et de maintien de la qualité et de la continuité du service. L'allocation des effectifs est révisée chaque année sur la base d'une évaluation objective des charges de travail, prenant en compte non seulement le recouvrement de l'impôt, mais l'ensemble des autres missions du Trésor public, en particulier la gestion financière des collectivités locales. Les projets de restructuration étudiés dans le département de la Moselle, comme dans l'ensemble du réseau, portent, sauf exception, sur des postes que leur charge de travail, et par conséquent leurs effectifs, situent parmi les derniers du classement départemental. Il est enfin précisé que les regroupements envisagés sont toujours caractérisés par la proximité géographique, de sorte que le réseau du Trésor demeure, conformément à sa vocation, un réseau de proximité au service des élus et des usagers et qu'ils sont précédés d'une large phase de consultation des élus concernés afin d'aboutir au dispositif le mieux adapté à la situation locale.

TRÉSORERIESMONTANT DES IMPÔTS
et amendes pris en charge en 2003
NOMBRE DE COMMUNESPOPULATION
des communes gérées
Albestroff4 479 063,00266 373
Algrange14 133 209,00312 809
Ars-sur-Moselle19 162 866,001215 696
Audun-le-Tiche8 600 788,00612 826
Château-Salins4 612 031,00255 778
Courcelles-Chaussy11 088 807,00149 739
Delme3 871 455,00375 021
Fénétrange5 743 326,00217 544
Fontoy10 464 017,00713 902
Hayange15 723 789,00320 353
Lorquin7 194 955,99186 878
Maizières-lès-Metz32 439 318,00729 098
Metz - Serpenoise169 953 355,0000
Metz municipale0,001127 498
Metzervisse21 590 456,002426 525
Montigny - Pays Messin0,002882 579
Moyeuvre-Grande30 940 244,00828 984
Phalsbourg12 814 249,002112 839
Remilly7 153 019,00177 654
Rombas30 419 412,00630 464
Sarrebourg-Rechicourt35 028 331,002119 319
Sarrebourg - Sud20 164 387,002117 953
Sierck-les-Bains7 238 519,002310 866
Thionville municipale0,00142 205
Verny44 369 278,993628 930
Vic-sur-Seille3 095 161,00174 504
Vigy21 463 519,002213 735
Metz esplanade167 154 620,0000
Metz - Thionville Ets. hosp0,0000
Florange29 105 690,00331 713
Thionville - Trois-Frontières134 140 835,002751 560
Paierie régionale0,0000
Paierie départementale0,0000
Bitche17 608 894,003221 311
Boulay9 591 558,002010 687
Bouzonville15 339 351,003215 256
Creutzwald25 790 253,001327 446
Faulquemont28 978 664,003122 758
Forbach - Porte-de-France41 100 336,001044 577
Forbach ville30 382 472,00123 281
Freyming-Merlebach37 151 144,001244 798
Grostenquin12 250 198,003114 348
Puttelange-aux-Lacs11 281 291,001213 382
Rohrbach-lès-Bitche13 190 043,001515 887
Saint-Avold52 840 242,001447 002
Sarralbe8 978 296,0077 829
Sarreguemines centre et campagne81 889 139,002126 245
Sarreguemines municipale0,00123 774