Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/09/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que le transport routier est une source importante de pollution. Or, on constate actuellement en France que le Gouvernement continue à mettre beaucoup plus l'accent sur la création d'autoroutes nouvelles que sur l'amélioration des infra-structures ferroviaires. Ainsi, la Lorraine sert de couloir européen Nord-Sud pour le transport de marchandises et pratiquement rien n'est fait pour essayer de développer le transport combiné rail-route. Par contre, alors même que lors des dernières élections régionales les Lorrains se sont massivement prononcés contre le projet d'autoroute nouvelle A 32, les administrations de l'Etat essayent de faire prévaloir cette solution au détriment des projets plus modestes d'amélioration de l'autoroute A 31 existante. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures envisagées au niveau national pour développer le transport ferroviaire de marchandises et limiter le transport routier.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/02/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures envisagées au niveau national pour développer le transport ferroviaire et limiter le transport routier, notamment à l'occasion du projet d'autoroute nouvelle A 32 dans le sillon mosellan. La politique des transports menée par le Gouvernement telle que définie lors du comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire du 18 décembre 2003 est fondée à la fois sur un rééquilibrage intermodal de l'offre de transport et sur une amélioration de la régulation et de l'efficacité des transports. Le projet A 32 visant à délester l'autoroute A 31 a fait l'objet d'un débat public durant l'année 1999, dont un thème central portait sur la question de la résolution pluri-modale du problème des transports dans le corridor nord-sud lorrain, cette problématique trouvant des réponses non négligeables dans le contrat de plan Etat-région 2000-2006 en Lorraine. Les opérations inscrites au contrat de plan Etat région sont l'expression d'une première phase de mise en oeuvre des grandes orientations des schémas de services collectifs de transport de marchandises et de voyageurs et avaient déjà une orientation plus multimodale, en consacrant respectivement 125 millions d'euros au rail et 38 millions d'euros au fluvial. Pour le ferroviaire, il s'agit de redonner de la capacité au sillon mosellan avec une amélioration au profit des trains régionaux de voyageurs mais aussi l'aménagement et la spécialisation d'un axe alternatif fret, mis au gabarit grands conteneurs, situé à l'ouest par Longwy-Conflans-Toul, avec un raccordement direct au réseau dédié fret belge. Ce programme se réalise au rythme du calendrier initialement prévu et sera achevé à la fin du contrat de plan. Au-delà de l'horizon du contrat de plan, pour anticiper sur les évolutions à long terme, une étude de capacité ferroviaire sur l'axe nord-sud a été lancée fin 2003. En ce qui concerne la voie d'eau, le contrat de plan porte sur l'aménagement de la capacité de la Moselle à grand gabarit, afin de favoriser le développement du trafic commercial. Sont également en cours les études d'accroissement du tirant d'air d'une dizaine de ponts franchissant la Moselle depuis la frontière franco-germano-luxembourgeoise jusqu'au port de Metz. Pour le long terme, figure également au contrat de plan un programme d'études préparant l'évolution du réseau à grand gabarit et les conditions de transfert du trafic de fret vers la voie d'eau. Depuis lors, les études engagées portent sur l'aménagement de l'axe nord-sud et de l'axe est-ouest au sud de Nancy, soit en aménageant sur place les infrastructures existantes, soit en réalisant des tronçons neufs. Elles doivent également prévoir des aménagements de l'actuel tracé de l'A 31 pour, notamment, l'adapter aux fonctions de desserte locale et en améliorer la sécurité. En tout état de cause, les services de l'Etat en charge de l'environnement seront étroitement associés au déroulement de ces réflexions.
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