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Création de nouveaux appartements de coordination thérapeutique

12e législature

Question écrite n° 13885 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/09/2004 - page 2203

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la création des nouveaux appartements de coordination thérapeutique. Ces structures, par leur spécificité, permettent de fournir un accompagnement médico-psycho-social adapté aux personnes atteintes d'une pathologie grave, de plus en situation précaire. Il demande si, au-delà de la création en 2005 de 150 places d'hébergement, création qu'il convient de saluer, il est prévu d'autres créations, ce dans le cadre d'une programmation ultérieure.

Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille



Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2005 - page 558

L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du SIDA, et permettre une meilleure couverture du territoire.