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Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques

12e législature

Question écrite n° 13910 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 30/09/2004 - page 2201

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qu'elle a été, année après année depuis le début de la réglementation, la part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques qui a été attribuée aux dix partis ayant la plus forte dotation.



La question est caduque