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Gestion de l'après-mines

12e législature

Question orale avec débat n° 0007A de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/10/2004 - page 7335

M. Philippe Leroy demande à M. le ministre délégué à l'industrie quelles sont les orientations du Gouvernement dans le domaine de la gestion de l'après-mines. Il souhaite en particulier savoir où en sont les réflexions relatives à la création, dans la perspective de la disparition programmée des exploitants miniers, d'une entité chargée des fonctions opérationnelles de l'après-mines. En outre, il attend des éclaircissements sur l'indemnisation des victimes de sinistres miniers et sur l'archivage des documents techniques miniers. De plus, il s'interroge sur les délais d'installation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Enfin, il désire obtenir des précisions sur les dernières actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour permettre la reconversion économique et sociale des bassins touchés par la cessation des activités minières.



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2004 - page 8321

Voir le compte rendu de la séance.