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Délais des réponses aux questions écrites

12e législature

Question écrite n° 13956 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/10/2004 - page 2269

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le fait que le respect de la démocratie parlementaire exige que les ministres répondent aux questions écrites dans les délais prévus par le règlement du Sénat. A fortiori, le ministère chargé des relations avec le Parlement devrait donner l'exemple en la matière. Pour les questions écrites qui lui ont été posées au Sénat entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, il souhaiterait connaître leur nombre total ainsi que le nombre de celles auxquelles il n'a pas répondu dans les délais. A titre subsidiaire, il souhaiterait bien entendu qu'il soit répondu à la présente question dans les délais réglementaires.



Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2538

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre confirme à l'honorable parlementaire que le respect de la démocratie parlementaire exige que les ministres répondent aux questions écrites posées par les sénateurs dans les délais prévus par le règlement du Sénat. En ce qui concerne les questions qui lui ont été posées entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004 (secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement puis ministre délégué aux relations avec le Parlement), il lui précise que six questions ont été posées par des sénateurs (non comprise la question à laquelle il est présentement répondu). Toutes ont reçu une réponse dans les délais prévus par le règlement du Sénat.