Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 07/10/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'exonération des droits de scolarité pour les étudiants boursiers. Cette exonération se justifie parfaitement pour les étudiants poursuivant sérieusement leur cursus universitaire. En revanche, lors d'un redoublement et lorsque l'absence de résultats démontre l'unique aspiration, à savoir le montant de la bourse assortie de la couverture sociale, cette exonération ne devrait pas être tolérée. Il est logique que ces éléments qui mobilisent inutilement les services (par exemple, la formation des groupes de travaux dirigés, la convocation aux examens, ou le préparation des salles pour les partiels) participent financièrement à cette logistique, à défaut de perdre les bénéfices des bourses et allocations diverses. Il demande si le Gouvernement entend suivre cette option.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 09/12/2004
Il est suggéré ici de ne plus exonérer des droits de scolarité les étudiants boursiers en situation de redoublement et ne présentant pas pour autant de meilleurs résultats. Bien que prévoyant un droit à l'échec, il convient de rappeler que l'attribution des bourses sur critères sociaux est actuellement fondée sur une logique de progression dans les études. Ainsi, dans les cas d'échec, le maintien d'une bourse sur critères sociaux est possible après vérification de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens. Ces contrôles sont opérés sous la responsabilité du président de l'université ou du chef d'établissement. Pour l'instant, il n'est pas envisagé de modifier cette procédure.
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