Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC-UDF) publiée le 14/10/2004
M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les vives préoccupations des professionnels de la filière châtaigne face aux risques liés à l'introduction et l'extension du cynips du châtaignier en France. En effet, cet insecte, originaire de Chine, a été introduit en Italie à la fin des années 1990, où il a provoqué une baisse importante de la production de châtaignes et un affaiblissement des arbres pouvant aller jusqu'à la mortalité ; or, le Piémont italien est une région fortement exportatrice, vers la France, de plants de châtaignier. Considérant que ces exportations sont difficilement contrôlables - en raison de l'absence de traçabilité et de la multiplicité des opérateurs - et que le cynips n'est pas décelable sur les plants au moment de la vente, les autorités françaises et européennes ont certes demandé que cet insecte soit classé dans la catégorie des parasites de quarantaine afin d'être pris en compte par le passeport phytosanitaire, mais cette mesure ne sera effective, au mieux, qu'à partir de l'hiver 2005-2006, et plus probablement en 2006-2007. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prévoir une disposition temporaire d'introduction, sur le territoire français, de matériel végétal châtaignier (plants et greffons), afin d'endiguer sans attendre cette réelle menace qui pèse sur la châtaigneraie fruitière et forestière française.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 24/02/2005
Le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) est un insecte parasite susceptible d'engendrer des pertes de production importantes, de l'ordre de 50 % à 70 % et, dans les cas extrêmes, conduire à la mortalité des arbres. Originaire de Chine, sa présence est signalée depuis le début des années 2000, dans la région de Cuneo en Italie, où il a été introduit par le biais de matériel végétal. Compte tenu du risque important que ce ravageur fait peser sur la châtaigneraie française, une collaboration a été mise en place entre les services concernés de mon ministère, de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère chargé de la consommation et les représentants des professionnels afin de définir une politique harmonisée en matière de prévention à la fois sur les vergers de production de châtaignes, les pépinières, jardineries et espaces forestiers. Au niveau communautaire, cet insecte doit prochainement être inscrit en annexe de la directive 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. Au-delà de cette inscription, les conditions particulières de circulation du matériel végétal de châtaignier au sein de l'Union européenne seront définies par les instances communautaires. Dans l'attente de ces négociations et en raison du risque important pour la châtaigneraie française, un arrêté national relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de ce parasite a été élaboré et sera publié dans les meilleurs délais. Cet arrêté interdit l'importation et l'introduction en France de matériel végétal de châtaignier originaire de pays tiers ou d'Etats membres de l'Union européenne contaminés par cet insecte. Il précise également que toute nouvelle plantation, à des fins agricole ou forestière, devra faire l'objet d'une déclaration obligatoire auprès des services compétents, en vue de mettre en oeuvre les contrôles appropriés sur le matériel végétal visé et permettre une détection précoce suivie d'une éradication rapide en cas d'infes-tation.
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