Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 14/10/2004

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les risques d'introduction et d'extension du cynips du châtaignier en France. Cet insecte, dont le nom scientifique est Dryocosmus Kuriphilus, originaire de Chine, a été introduit en Italie à la fin des années 1990. Il s'est très rapidement répandu dans la région de Cunéo (Piémont italien) où il a déjà provoqué une baisse importante de la production de châtaignes et un affaiblissement des arbres pouvant aller jusqu'à la mortalité. La lutte contre ce ravageur est très difficile. La lutte chimique est inefficace et la lutte biologique demande de nombreuses années de préparation pour être opérationnelle. Face à cela, la situation actuelle engendre une vive inquiétude quant à l'avenir de la châtaigneraie fruitière et forestière française : la région de Cunéo est une grande région productrice de plants de châtaigniers ; des exportations massives sont faites vers la France ; le contrôle de ces importations est très difficile ; le cynips n'est pas décelable sur les plants au moment de la vente. Au regard de ces risques fondés, les autorités françaises ont adopté des mesures de protection qui seront applicables au mieux à partir de l'hiver 2005/2006, mais plus probablement 2006/2007. Devant l'urgence, les organisations représentatives de cette honorable profession désirent ardemment que des mesures temporaires d'interdiction soient prises. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il souhaite rapidement adopter pour éviter tout risque de propagation et rassurer ainsi cette profession.

- page 2307


Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 24/02/2005

Le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) est un insecte parasite susceptible d'engendrer des pertes de production importantes, de l'ordre de 50 % à 70 % et, dans les cas extrêmes, conduire à la mortalité des arbres. Originaire de Chine, sa présence est signalée depuis le début des années 2000, dans la région de Cuneo en Italie, où il a été introduit par le biais de matériel végétal. Compte tenu du risque important que ce ravageur fait peser sur la châtaigneraie française, une collaboration a été mise en place entre les services concernés de mon ministère, de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère chargé de la consommation et les représentants des professionnels afin de définir une politique harmonisée en matière de prévention à la fois sur les vergers de production de châtaignes, les pépinières, jardineries et espaces forestiers. Au niveau communautaire, cet insecte doit prochainement être inscrit en annexe de la directive 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. Au-delà de cette inscription, les conditions particulières de circulation du matériel végétal de châtaignier au sein de l'Union européenne seront définies par les instances communautaires. Dans l'attente de ces négociations et en raison du risque important pour la châtaigneraie française, un arrêté national relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de ce parasite a été élaboré et sera publié dans les meilleurs délais. Cet arrêté interdit l'importation et l'introduction en France de matériel végétal de châtaignier originaire de pays tiers ou d'Etats membres de l'Union européenne contaminés par cet insecte. Il précise également que toute nouvelle plantation, à des fins agricole ou forestière, devra faire l'objet d'une déclaration obligatoire auprès des services compétents, en vue de mettre en oeuvre les contrôles appropriés sur le matériel végétal visé et permettre une détection précoce suivie d'une éradication rapide en cas d'infes-tation.

- page 537

Page mise à jour le