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Accueil dans un centre d'une personne handicapée de plus de vingt ans

12e législature

Question écrite n° 14334 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/10/2004 - page 2440

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'accueil des personnes handicapées de plus de vingt ans. En effet, il semble que les personnes dans cette situation ne peuvent plus être accueillies de manière externe dans un IME, c'est-à-dire rentrer chez elles le soir et le week-end, mais ne peuvent être accueillies que dans le cadre de l'internat. Cette obligation, si elle est confirmée, place de nombreuses familles dans une situation sociale et morale douloureuse, ne leur laissant le choix qu'entre garder en permanence la personne handicapée, ou bien la placer définitivement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, si cette règle s'impose, et, d'autre part, si tel est bien le cas, si une réforme n'est pas envisagée.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque