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Politique de l'emploi (usines en difficulté, en particulier en Isère)

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0384G de Mme Annie David (Isère - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2004 - page 7586

Mme Annie David. Ma question, qui porte sur la politique de l'emploi, s'adresse à M. le Premier ministre, car il s'agit d'une question centrale pour toute activité gouvernementale.

Ce n'est pas la première fois que des sénateurs communistes vous interpellent sur ce point. Toutefois, je vous demande de nous répondre réellement, sans faire référence à l'éternelle recherche de compétitivité, au coût du travail, ou encore aux charges excessives. Pouvez-vous nous exposer votre vision de l'avenir industriel en France et de la politique de l'emploi, si bien sûr vous en avez une ?

Depuis deux ans, vous nous affirmez que le chômage va baisser. Il continue inexorablement de progresser, de s'incruster dans la société française, en véritable cancer social. La précarité, qui nourrit l'appauvrissement, l'accompagne. Trois millions de chômeurs, plus de dix millions de salariés en situation précaire, cela nécessite une politique volontariste, un engagement des pouvoirs publics sans précédent.

Trois exemples pris au sein de mon groupe sont significatifs.

Le premier concerne le Pas-de-Calais. M. Yves Coquelle me rappelait la suppression de 10 000 emplois résultant des délocalisations industrielles : 4 000 en 2003 et 6 000 en 2004.

Allez-vous, au-delà des incantations ou des constats attristés prendre des mesures concrètes ? Allez-vous taxer les produits réimportés en France après une délocalisation ? Que pensez-vous de cette mesure de bon sens, réaliste et applicable rapidement ?

Michelle Demessine m'a fourni le deuxième exemple : Arc International, qui vient d'annoncer 2 640 licenciements.

Que pensez-vous de cette contradiction incroyable : d'une part, l'établissement d'Arques propose le départ en préretraite des salariés de plus de 55 ans et, d'autre part, vous reculez l'âge de départ à la retraite ?

M. René-Pierre Signé. Illogisme !

Mme Annie David. Cet exemple montre bien que reculer l'âge du départ à la retraite est contreproductif en matière d'emploi et alourdit les charges publiques.

Enfin, troisième exemple, lorsque j'ai évoqué, ici même, le cas de l'entreprise STAHL en Isère, qui ferme son site à Saint-Clair-du-Rhône et licencie 149 personnes pour satisfaire un fonds de pension américain, il m'a été répondu qu'elles obtiendront huit mois de congés de reclassement grâce à la loi Borloo.

Mais que faites-vous pour que l'emploi soit sauvegardé ? L'Etat, la puissance publique n'est-elle plus pour vous qu'un simple spectateur des ravages d'un libéralisme sans frein, un simple infirmier social ? Ou bien, à l'instar de ce qui a fait la force de notre pays durant plusieurs décennies, considérez-vous toujours l'Etat comme un acteur déterminant d'une politique industrielle offensive, seule garantie d'une amélioration de la situation de l'emploi, ce qui nécessite des mesures concrètes, urgentes que vous ne prenez pas ?



Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2004 - page 7586

M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Madame David, vous vous demandez si l'Etat est spectateur. Vous avez pu voir hier que l'Etat était acteur...

Mme Nicole Borvo. Ah !

M. René-Pierre Signé. Oui, mais nuisible !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...puisque vous étiez même présente au début de la réunion qui a eu lieu au cabinet du ministère délégué aux relations du travail.

C'est tout simplement parce que l'entreprise STAHL connaît des difficultés, un blocage en son sein, que Jean-Louis Borloo a rencontré ses salariés le 2 septembre dernier. Hier, d'ailleurs sur l'initiative du député M. Jacques Remiller, nous avons reçu les représentants du personnel de l'entreprise STAHL pour tenter de trouver une solution au travers des moyens de l'Etat et pour renouer le fil d'un dialogue social interrompu, le 29 octobre dernier, par la prise en otage du directeur de l'usine pendant trente heures ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Annie David. Il s'agissait d'une invitation, et non d'une prise d'otage. Vous le savez, il vous l'a dit lui-même.

M. Dominique Braye. A Moscou !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Ce type d'actions ne constitue pas un élément majeur du dialogue social.

Madame le sénateur, en liaison avec notre collègue néerlandais Aart Jan De Geus, nous avons créé les conditions pour que, demain, se tienne une réunion constructive, pour que le dialogue social reprenne et pour trouver les meilleures solutions d'un plan social dans l'intérêt des salariés.

Quant à notre politique industrielle, Sagem-Snecma en constitue un exemple, l'exemple d'une volonté !

Mme Annie David. Ce n'est pas la question !

MM. Roland Muzeau, Robert Hue et Yves Coquelle. Et la privatisation de la Snecma ?

Mme Nicole Borvo. Et celle des aéroports ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le texte sur les mutations économiques dont nous allons débattre à partir de ce soir est également le signe d'une politique économique et industrielle.

M. René-Pierre Signé. Libérale !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Vous devriez avoir, comme nous, la volonté de vous battre pour l'emploi, pour que nos concitoyens puissent en retrouver le chemin. Je ne doute pas que, demain, vous voterez le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale !