Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - UMP) publiée le 05/11/2004

Question posée en séance publique le 04/11/2004

M. Gérard César. Contre toute attente, je n'évoquerai pas le vin aujourd'hui, me réservant pour plus tard. (Rires.) Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le ministre, nous sommes parvenus à la moitié de la législature,...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Sauf dissolution !

M. Gérard César. ...un bilan s'impose.

M. René-Pierre Signé. Il a été fait !

M. Paul Raoult. Il a été fait aux régionales !

M. Gérard César. Le Gouvernement a tenu la feuille de route tracée par le Président de la République.

Mme Nicole Bricq. La question n'est pas téléphonée ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Gérard César. Malgré la conjoncture difficile, vous avez su tenir bon et engager des réformes nécessaires pour le pays qui n'avaient que trop tardé, en raison du manque de courage politique de vos prédécesseurs ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Marc Todeschini. Les questions sont écrites, maintenant !

M. Gérard César. Je pense bien entendu à la réforme des retraites et à celle de l'assurance maladie, à la décentralisation, dont le financement est désormais garanti par la Constitution.

Mme Nicole Borvo. Dites-le aux maires de votre département !

M. Gérard César. Je pense également à l'augmentation de la prime pour l'emploi, au nouveau départ offert à nos concitoyens surendettés grâce à la loi Borloo, aux 170 000 contrats jeunes en entreprise et aux quelque 250 000 jeunes qui seront en contrat d'activité dès l'année prochaine.

M. René-Pierre Signé. Pourquoi les Français ne comprennent-ils pas ?

Mme Nicole Bricq. La question !

M. Gérard César. Je pense encore à la baisse historique de la délinquance et des accidents de la route, à la volonté de mettre en place le plan dépendance, à la loi sur la laïcité ou à la réforme de la double peine.

Mais nous ne sommes qu'à la moitié du gué...

Mme Nicole Borvo. On est bien bas !

M. Gérard César. ...et il reste encore beaucoup à faire ! Monsieur le ministre, nous aimerions connaître les grands axes que le Gouvernement se fixe pour l'année 2005...

M. René-Pierre Signé. Il n'en a pas !

M. Gérard César. ...afin d'offrir à nos compatriotes une plus grande lisibilité de l'action gouvernementale à venir.

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Réponse du Ministère délégué à l'intérieur publiée le 05/11/2004

Réponse apportée en séance publique le 04/11/2004

M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur César,...

M. Bernard Frimat. Il est surpris par la question ! (Rires.)

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Petit flash-back à l'attention des socialistes qui auraient la mémoire qui flanche : la France du début du quinquennat, en 2002, était bloquée.

M. Jean-Marc Todeschini. Il faudra changer de registre un jour, monsieur le ministre !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Pendant les cinq années précédentes, pas une seule réforme difficile n'avait été engagée. La France était exaspérée par la montée permanente de l'insécurité.

M. René-Pierre Signé. Et par celle du chômage ?

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Elle était démotivée parce que l'on avait foulé aux pieds la valeur du travail avec les 35 heures. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Elle était, enfin, très endettée. (Et en 2004 ? sur les travées socialistes.)

Premièrement, en deux ans et demi, nous avons fait reculer de manière systématique la délinquance. (Ce n'est pas vrai ! sur les travées socialistes.) Au cours des neuf derniers mois, la délinquance n'a cessé de diminuer, notamment sur la voie publique. (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

Deuxièmement, nous avons assoupli les 35 heures et réhabilité le travail, en augmentant le SMIC dans des proportions inédites.

M. René-Pierre Signé. Vous êtes rejetés !

Mme Nicole Borvo. Vous avez créé les prisons pour enfants, monsieur Copé ! Cela, c'est vrai !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Troisièmement, nous avons veillé à remettre un peu d'ordre dans les finances publiques. Le budget pour 2005 comporte une baisse de 20 % du déficit et maîtrise - enfin ! - la dépense publique.

M. Pierre Hérisson. Très bien !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Dans ce contexte, nous avons encore beaucoup de travail à accomplir.

M. Jacques Mahéas. Et mars 2004 ?

M. Jean-François Copé, ministre délégué. En effet, les réformes de structure que nous avons engagées et que beaucoup n'avaient pas voulu faire avant, je pense en particulier aux retraites et à l'assurance maladie, sont des sujets sur lesquels nous devons continuer d'avancer.

M. René-Pierre Signé. Il n'y a que le chômage qui avance !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Jean-Pierre Raffarin a présenté un « contrat pour 2005 » parfaitement clair, fondé sur des objectifs bien précis. Nous allons investir dans l'avenir...

M. René-Pierre Signé. Vous ne serez pas là !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ...en modernisant notre système éducatif et en investissant dans la recherche. Nous allons lutter contre la vie chère...

Mme Nicole Borvo. Cela ne se voit pas !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ...tant par la revalorisation des minima sociaux que par la baisse des charges et des coûts au quotidien, qui permettra d'améliorer la situation.

Mme Nicole Borvo. Le prix de l'essence, par exemple ?

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Enfin, nous allons lutter contre les délocalisations,...

Mme Nicole Borvo. On délocalise tous les jours !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ...car il est grand temps de faire en sorte que ce que nous avons accumulé en termes de réserves et de réformes nous permette de lutter pour l'emploi et de profiter au mieux de la croissance, afin qu'aucun de nos compatriotes ne soit laissé au bord du chemin.

M. René-Pierre Signé. Il n'y a aucune réponse de fond !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Bref, nous allons continuer à moderniser la France !

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