Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 19/11/2004
Mme Marie-Christine Blandin rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale que de 1956 à 1976 l'entreprise Alsthom-Stein Sie, basée à Lys-Les-Lannoy, a produit chaque année plus de 1 000 chaudières de type Dravo. Ces chaudières à usage de chauffage collectif ont été largement disséminées sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les lieux collectifs, salles des sports, salles de spectacles, églises, et sont toujours en usage. Les fiches techniques de fabrication de ces chaudières révèlent la présence de plaques, fibres et cordons en amiante, leur fonctionnement diffuse en moyenne 3 à 4 fibres d'amiante par heure, alors que la norme en cours est fixée à une fibre par 24 heures. Ces informations constituent une alerte à prendre sérieusement en considération. En conséquence, elle lui demande de l'informer des conditions dans lesquelles ses services pourraient procéder en urgence au recensement des chaudières Dravo, encore en fonctionnement, les localiser précisément et prévoir leur mise hors d'usage.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 19/01/2005
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2005
Mme Marie-Christine Blandin. De 1956 à 1976, l'entreprise Alsthom Stein Sie, basée à Lys-Lez-Lannoy, près de Roubaix, a produit chaque année plus de 1 000 chaudières de type Dravo. Ces appareils à usage de chauffage collectif ont été largement disséminés sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les lieux collectifs - salles de sports, salles de spectacles, églises - et sont toujours en usage.
Les fiches techniques de fabrication de ces chaudières révèlent la présence de plaques, de fibres et de cordons en amiante. Leur fonctionnement diffuse en moyenne trois à quatre fibres d'amiante par heure, alors que la norme en cours est fixée à une fibre par vingt-quatre heures.
Ces informations, qui constituent une alerte, relèvent de votre compétence en matière de santé publique, madame la secrétaire d'Etat. Il me serait donc agréable que vous puissiez nous informer des conditions dans lesquelles vos services pourraient procéder en urgence au recensement des chaudières Dravo encore en fonctionnement, les localiser précisément et prévoir leur mise hors d'usage.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame le sénateur, les équipements, notamment les équipements de chauffage, contenant de l'amiante sont très nombreux, de même que les matériaux utilisés jusqu'à une époque récente dans l'aménagement des locaux.
L'approche que vous préconisez, madame le sénateur, est celle que pensaient adopter les services du ministère de la santé lorsque le Conseil supérieur d'hygiène publique de France avait attiré leur attention sur la nécessité de se préoccuper de l'état de conservation et du devenir de l'amiante présent dans les bâtiments.
Une étude portant sur les matériaux avait alors été entreprise pour étudier la faisabilité et la rentabilité d'une telle démarche. Elle avait démontré qu'il était illusoire de vouloir identifier un nombre significatif de locaux concernés à partir des données fournies par les constructeurs ou par les entreprises. C'est la raison pour laquelle la réglementation adoptée pour protéger le public d'une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - je me réfère au décret n° 96-97 modifié - a prévu que les propriétaires fassent un inventaire des matériaux et des équipements concernés et, en présence de matériaux friables dégradés, procèdent à des travaux ainsi qu'à la surveillance des matériaux restant en place.
Cette réglementation a procédé par étapes, s'attachant d'abord aux matériaux présentant les plus grands risques d'émission de fibres d'amiante dans l'air intérieur des locaux. Dans la mesure où il a été insisté sur les matériaux de calorifugeage, il est clair que les installations de chauffage ont fait l'objet d'une attention particulière. Les services du ministère de la santé ont confié au Centre scientifique et technique du bâtiment l'évaluation de la réglementation qui permettra d'analyser ce point.
En outre, les ministères concernés mettront l'accent sur l'information du public, en particulier sur celle des bricoleurs, ainsi que sur la compétence des diagnostiqueurs, notamment en matière de conseil des propriétaires.
Dans cette attente, le ministre de la santé n'est pas favorable à ce que l'on attire l'attention sur un équipement particulier, en l'occurrence sur les chaudières de type Dravo que vous venez d'évoquer, madame le sénateur, dans la mesure où, d'une part, nous ne disposons pas d'argument qui permette de considérer qu'ils présentent une dangerosité particulière et où, d'autre part, une telle démarche pourrait conduire à détourner d'autres équipements qui seraient tout aussi dangereux, voire davantage, l'attention des techniciens habilités à ce genre de recherche.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Les arguments à invoquer sont simples : des ouvriers sont déjà décédés ; les autres viennent d'être admis, par M. Larcher, à figurer dans le protocole des personnes exposées à l'amiante.
Je précise qu'il n'est pas question ici de matériaux inertes ou en train de se dégrader : il s'agit de véritables souffleries, très puissantes, de fibres d'amiante. Les lieux concernés sont des locaux immenses ; je pense aux locaux que vous avez tous fréquentés à l'occasion de foires-expositions ou aux églises qui ne sont chauffées que quelques heures par semaine ou quelques jours dans l'année.
Je le répète, ce sont de véritables souffleries à amiante. Ne pas vouloir s'en préoccuper me semble quelque peu étrange.
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