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Composition du Conseil économique et social

12e législature

Question écrite n° 14433 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2504

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que la nouvelle composition du Conseil économique et social est maintenant définie. Or, on peut constater que les femmes y sont largement sous-représentées puisqu'elles ne sont que 22,3 %. Qui plus est, le déséquilibre est encore plus flagrant au niveau des personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement puisque parmi cette catégorie, il n'y a que 18,9 % de femmes. A plusieurs reprises, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de faire évoluer la société française pour instaurer une véritable égalité entre les hommes et les femmes. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que cette nomination des personnalités qualifiées aurait précisément pu être une excellente occasion de mettre les actes en cohérence avec les engagements. Une véritable parité hommes-femmes parmi le collège des personnalités qualifiées aurait de plus permis de relever le taux global de femmes au sein du Conseil économique et social alors qu'en l'espèce, au contraire, ce sont les nominations effectuées par le Gouvernement qui contribuent très nettement à aggraver la sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social. Il souhaiterait également qu'il lui indique pour quelles raisons cet aspect de l'égalité hommes-femmes n'a pas été pris en compte lors des nominations susvisées.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 23/12/2004 - page 2957

La composition du Conseil économique et social résulte de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. Le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixe les conditions de désignation des membres de ce conseil. Aux termes de ces deux textes, les 231 membres du Conseil économique et social se répartissent, du point de vue de leur mode de désignation, en deux grandes catégories : ceux désignés directement par des organisations professionnelles représentatives, au nombre de 163 ; ceux nommés par décret du Président de la République ou par décret du Premier ministre, au nombre total de 68. En 1999, 44 femmes avaient été désignées ou nommées par décret pour siéger au Conseil économique et social. Le Gouvernement attache une grande importance à la présence des femmes au sein de cette assemblée. Afin d'accroître leur représentation, le Premier ministre a invité, par courrier en date du 8 juillet 2004, les différentes organisations professionnelles représentatives à veiller à ce que le nombre des femmes désignées soit en nette augmentation. Leur nombre est ainsi passé de 24 (soit 14,7 %) en 1999 à 38 (soit 23,3 %) en 2004. S'agissant des membres du Conseil économique et social nommés par décret du Président de la République ou du Premier ministre, si le nombre de femmes appelées à siéger en 2004 (14) est moindre que celui enregistré en 1999 (20), il se situe toutefois à un niveau supérieur à ceux constatés en 1994 (11), en 1989 (10) et en 1984 (9). Il faut également noter que parmi les 68 membres du Conseil économique et social nommés par décret, seuls 42 sont choisis librement par le Président de la République et par le Premier ministre, les 26 autres étant désignés sur proposition ou après avis d'instances consultatives ou d'organisations représentatives. Ces instances consultatives et ces organisations représentatives avaient également été invitées à proposer la nomination d'un plus grand nombre de femmes au sein du Conseil économique et social. Ce sont, au total, 52 femmes qui ont été désignées ou nommées par décret en 2004 comme membres du Conseil économique et social.