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Ratio d'inspecteurs du permis de conduire pour cent mille habitants par département

12e législature

Question écrite n° 14446 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2511

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que, par une question écrite n° 2940 du 10 octobre 2002, il lui a demandé, pour chaque département, quel est le nombre d'inspecteurs du permis de conduire et le ratio pour cent mille habitants. La réponse ministérielle vient d'être publiée au Journal officiel du 14 octobre 2004 et il est pour le moins surprenant que son ministère ait mis plus de deux ans pour fournir des éléments de réponse aussi simples. C'est d'autant plus surprenant qu'il a été seulement répondu à la moitié de la question puisque le ratio en nombre d'inspecteurs pour cent mille habitants n'a pas été fourni. Or, ce ratio est indispensable pour pouvoir effectuer des comparaisons d'un département à l'autre. Il lui renouvelle donc sa question en lui demandant de lui indiquer quel est, pour chaque département, le ratio d'inspecteurs du permis de conduire pour cent mille habitants.



Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2005 - page 111

Afin de répondre à la demande de l'honorable parlementaire, il est communiqué ci-après les données INSEE concernant la population par département ainsi que le nombre d'examinateurs affectés par département au 1er janvier 2005.