Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 04/11/2004

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'inquiétude des médecins quant à l'éventuelle remise en cause de leur liberté d'installation. Ces professionnels redoutent en effet que des mesures de régulation à l'installation soient prochainement mises en oeuvre afin de remédier au problème de répartition géographique des médecins sur le territoire national. Ils estiment que de telles dispositions seraient contre-productives et entraîneraient un grave bouleversement du système de soins français, Selon, eux, les inégalités de répartition des professionnels de santé, qui existent depuis le xixe siècle, seraient exacerbées par la pénurie médicale actuelle. Aussi, préconisent-ils de remonter le numerus clausus à un niveau suffisant pour prévenir les nombreux départs à la retraite des prochaines années. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en la matière et de lui indiquer s'il entend privilégier des mesures d'incitation aux mesures coercitives actuellement évoquées.

- page 2518

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités


La question est caduque

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