Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/11/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que, dans le cadre de la restructuration de ses activités, la SNCF s'interroge sur l'opportunité de maintenir un trafic marchandises à Morhange. Or, de nombreuses entreprises sont implantées dans cette localité, qui est de plus mal desservie par la route. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si des garanties peuvent être apportées quant au maintien du trafic marchandises en gare de Morhange.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 03/03/2005
La question du devenir de la gare de Morhange est à replacer dans le contexte du plan Fret de la SNCF, qui doit permettre à cette dernière de renouer avec l'équilibre économique de sa branche fret à l'horizon 2007. De nombreux trafics sont aujourd'hui réalisés à perte pour la SNCF et ont conduit en 2003 l'activité à enregistrer une perte de 450 millions d'euros. Le parc de matériel roulant est ancien. La qualité des prestations ne répond pas aux attentes des clients. La part de marché de l'entreprise publique a régulièrement baissé alors qu'il y a une forte attente de la part de la population et des élus de voir le fret ferroviaire jouer un rôle accru pour le transport des marchandises. Cette situation, en l'absence de réaction de la part de l'entreprise, pouvait conduire à une disparition à terme de l'activité fret SNCF. C'est donc dans ce contexte que la SNCF a mis en place un plan de restructuration de son activité fret comportant les mesures indispensables pour espérer le retour à une situation économique saine de ce secteur. Les pouvoirs publics partagent cet objectif de la SNCF ainsi que celui d'être, à moyen terme, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Ils soutiennent donc la démarche de l'entreprise, qui consiste à lui permettre de moderniser ses moyens de production, de restaurer son équilibre financier, et ainsi de favoriser son développement. A cet égard, ils accorderont, sous réserve de l'accord de la Commission européenne, une aide financière de 800 millions d'euros. La mise en oeuvre de ce plan de redressement pour l'activité fret de la SNCF peut cependant conduire l'entreprise publique à renoncer à certains trafics dont le potentiel économique s'avérerait insuffisant ou à adapter les conditions de certaines dessertes. S'agissant de la gare de Morhange, la desserte par trains complets est maintenue et notamment l'activité de réception de trains complets d'engrais. En revanche, la desserte en wagons isolés de la zone industrielle de la localité de Morhange n'a représenté que 73 wagons au premier semestre 2004. S'avérant très coûteuse, elle a été arrêtée au 11 décembre de cette même année. Les responsables commerciaux de la SNCF ont informé les clients concernés par ces changements après avoir recherché avec eux d'éventuelles solutions pour redresser le bilan économique des trafics concernés. Les mêmes raisons ont également conduit, après concertation en mai 2004 avec les principales organisations professionnelles de la filière bois, à mettre fin au trafic bois de la gare de Morhange.
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