Mise à disposition d'une maternité de niveau III dans le cadre du CHR de Metz-Thionville

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/11/2004

Rappel de la question n°06167, publiée le 13/03/2003

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que sa question écrite n° 6167 du 13 mars 2003 concernant la mise à disposition d'une maternité de niveau III dans le cadre du CHR de Metz-Thionville n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2518

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque