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Primes de Noël

12e législature

Question écrite n° 14545 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/11/2004 - page 2582

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que les personnes qui perçoivent le RMI se voient en général attribuer une prime de Noël. Cependant, il arrive que ces personnes soient sans travail pour des raisons liées à des problèmes médicaux et, à un certain moment, elles sont reconnues invalides. Dès lors, elles ne perçoivent plus le RMI, mais une pension d'invalidité qui est sensiblement équivalente. Par contre, dans ce cas, rien n'est prévu en matière de prime de Noël. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a là une injustice flagrante.

Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille



Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 493

Le Gouvernement a souhaité marquer un effort de solidarité en faveur des personnes disposant des revenus les plus faibles en leur accordant une aide exceptionnelle de fin d'année. D'une part, il a décidé que l'allocation servie aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion et de l'allocation équivalent retraite serait augmentée de 152,45 euros, ce montant variant ensuite, pour les seuls allocataires du revenu minimum d'insertion, en fonction de la configuration du foyer. Cette aide exceptionnelle a été versée aux personnes ayant droit à une allocation au titre du mois de novembre 2004 ou, à défaut, de décembre 2004. D'autre part, le Gouvernement a également décidé de faire, en 2004, à titre exceptionnel, un geste en faveur des retraités les plus modestes. Ainsi, les titulaires au 1er décembre de l'allocation supplémentaire vieillesse ou de l'allocation viagère aux rapatriés âgés bénéficieront d'un versement exceptionnel de 70 euros. Le financement de ces mesures exceptionnelles, estimé pour la première à 283 millions d'euros et pour la seconde à 46 millions d'euros, sera assuré par le budget de l'Etat.