Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 11/11/2004
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses en faveur des étudiants de l'enseignement supérieur, pour les jeunes issus du monde rural en particulier. En effet, la poursuite d'études à l'université ou dans les grandes écoles peut s'avérer un véritable parcours du combattant, notamment lorsque l'on est domicilié au coeur d'espaces accidentés, situés en zone de montagne, en dehors des voies de communication. Ainsi, il n'est pas rare de voir certains jeunes, mais aussi certaines familles, être obligés de s'endetter, de recourir à l'emprunt, à des dépenses particulièrement onéreuses en termes de résidence, de scolarité, de transport... L'éloignement avec les villes universitaires, notamment, constitue un handicap supplémentaire, générant des frais incompressibles principalement en raison du désengagement progressif de nombreux services publics, de transport en particulier. Combien de lignes de la Société nationale des chemins de fer ont été supprimées, toujours au détriment des espaces retirés et éloignés ? Suspendues ou abandonnées, quels sont dès lors les moyens de locomotion à privilégier ? De plus en plus, les étudiants doivent faire face à l'acquisition et à l'entretien d'un véhicule, parfois au paiement de frais de péage, lorsqu'il ne s'agit pas de droits de stationnement, tout cela est très pénalisant. En conséquence, il lui demande si des améliorations sensibles ne pourraient pas être apportées au financement des études de nos jeunes, et de leurs familles les plus modestes, issus des territoires de la France profonde. C'est aussi cela le sens de l'égalité et de la solidarité nationale, contribuant à la réussite des plus méritants. Il souhaiterait connaître si une bonification des niveaux de bourse ne pourrait être instauré, directement liée à cette situation très spécifique, destinée à compenser ces handicaps.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005
Les situations d'éloignement sont déjà prises en compte dans le cadre de la réglementation relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Il convient en effet de rappeler que les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées en fonction des revenus de la famille modulés par des points de charge. Dans le cas où le domicile familial est éloigné du lieu de formation, deux points de charge sont attribués lorsque l'éloignement est compris entre 30 et 249 kilomètres et un point supplémentaire est accordé au-delà de 250 kilomètres. Il importe par ailleurs de noter que de nombreuses dispositions ont été prises par les régions afin de favoriser les déplacements des étudiants. Le coût des transports des étudiants reste cependant un souci majeur et fera l'objet d'un examen particulier dans le cadre de la réflexion en cours sur l'amélioration des conditions matérielles des étudiants conduites avec les organisations étudiantes représentatives, la conférence des présidents d'université et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Enfin, parallèlement à l'évolution des conditions de transport, il convient de noter l'effort consenti par les pouvoirs publics depuis la fin des années quatre-vingt pour créer de nouveaux sites universitaires et offrir ainsi des formations de proximité à des bassins de populations éloignés des métropoles universitaires.
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