Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 11/11/2004
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation de l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE). En effet, cette dernière a récemment appris que l'aide financière du ministère de l'écologie et du développement durable pour l'ensemble de ses missions serait réduite de moitié pour 2004 et resterait ultérieurement inférieure à celle des deux années précédentes. Or, non seulement l'Union nationale des CPIE assure depuis 1982 la gestion du label " CPIE ", mais elle anime aussi le réseau des 73 centres actuellement agréés qui sont répartis dans 61 départements sur 22 régions de métropole et d'outre-mer. En outre, elle fournit un appui à leurs équipes composées de 800 professionnels salariés et de multiples bénévoles, et initie de nombreuses coopérations avec leurs partenaires publics et privés grâce à un budget consolidé évalué à 30 millions d'euros. Cette perspective est d'autant plus douloureusement ressentie par les membres de cette Union que les pouvoirs publics multiplient les annonces sur des priorités telles que la stratégie nationale de développement durable, la stratégie nationale pour la biodiversité, la lutte contre les effets du changement climatique ou encore l'éducation à l'environnement. De fait, compromettant l'équilibre financier de l'Union nationale des CPIE et l'avenir des partenariats auxquels les centres participent, cette réduction de crédits est de nature à propager le doute sur les rôle et place que le ministère entend leur accorder dans le cadre de la mise en oeuvre des choix de l'État dans ce domaine. Il lui demande donc comment il compte permettre aux CPIE et à leur Union nationale de continuer à apporter leur contribution à l'action de l'État en matière environnementale.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/09/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le soutien apporté par son ministère à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE). Elle est très consciente de l'apport de l'UNCPIE au réseau qu'elle anime sur l'ensemble du territoire et l'apprécie à sa juste et importante valeur. L'aide que le ministère de l'écologie et du développement durable lui apporte est constante, tant par la mise à disposition d'un agent de catégorie A depuis de nombreuses années que par l'attribution régulière de subventions. De 2001 à 2003, celles-ci ont été versées dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs. La ministre de l'écologie et du développement durable rappelle que, tous apports confondus, le soutien de son département ministériel à l'UNCPIE s'est élevé en moyenne à 175 000 EUR par an entre 1999 et 2003. En 2004, l'UNCPIE et le ministère de l'écologie et du développement durable ont convenu, suite à la préférence formulée par l'UNCPIE, de poursuivre leur partenariat sur la base d'un soutien annuel d'un montant total de 150 000 EUR, comprenant la mise à disposition de l'agent. Ainsi, la baisse par rapport à l'année 2003 est de 22 % et non de moitié, ce qui n'a d'ailleurs été envisagé à aucun moment. Cette situation est justifiée par un contexte budgétaire bien connu de tous dont le ministère de l'écologie et du développement durable a tenu à épargner autant que possible les associations du secteur de l'environnement. Elle est également la conséquence de propositions d'actions moins intéressantes de la part de l'association et d'une évaluation de la convention précédente plaidant pour une année de transition dans ce partenariat. En outre, elle reflète la volonté du ministère de l'écologie et du développement durable d'accroître le soutien aux projets de terrain menés par des associations locales plutôt qu'aux structures centrales. Pour ce qui concerne le réseau des CPIE, en 2004, par l'intermédiaire des directions régionales de l'environnement, le ministère de l'écologie et du développement durable aura accordé globalement 660 000 EUR de subventions de fonctionnement et d'investissement à 58 CPIE, ce qui représente une hausse non négligeable par rapport au montant total de 535 000 EUR en 2003, et bien supérieur à la baisse du soutien à la structure nationale. La ministre de l'écologie et du développement durable assure que ses services instruiront avec la plus grande attention les demandes de subventions que l'UNCPIE et les CPIE formuleront pour 2005, dès qu'elles leur parviendront.
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