Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 18/11/2004
M. Dominique Mortemousque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant les incertitudes de versement des dotations prévues dans le plan chablis aquitain au cours de l'année 2004. En effet, dans le cadre du plan chablis aquitain 2004, une dotation de 31,6 millions d'euros est attendue pour reconstruire la forêt d'Aquitaine par tous les professionnels : sylviculteurs, entrepreneurs de travaux agricoles, pépiniéristes et industriels. A ce jour, seuls 14,4 millions d'euros ont été versés. Le conseil interprofessionnel des bois d'Aquitaine craint que le Gouvernement ne soit pas en mesure de tenir ses engagements vis-à-vis des sylviculteurs victimes de la tempête de décembre 1999 pour l'année 2004, ce qui aurait de graves conséquences compte tenu du retard pris dans la reconstruction de la forêt sur les plans économiques (licenciements économiques, perte de production de massifs forestiers, perte d'emplois en zones rurales) et écologiques (incendies, remontées des nappes d'eau, abandon de certaines zones). C'est pourquoi il lui demande qu'en est-il exactement de ces incertitudes de financement pour 2004 et quelles seront les orientations budgétaires du Gouvernement sur ce sujet, dans le cadre du projet de loi de finances 2005.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 10/02/2005
En 2004, les crédits affectés au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées s'élèvent, pour l'ensemble des régions, à près de 60 millions d'euros. Le montant de la dotation destinée à l'Aquitaine est de 20,4 millions d'euros ; il inclut deux délégations adressées en fin d'année. Dans un contexte budgétaire très contraint, le Gouvernement s'est donc attaché à maintenir un effort financier important en faveur de la reconstitution des forêts, et notamment de la forêt aquitaine. Cet effort sera poursuivi en 2005, dans la limite des crédits votés au titre de la loi de finances initiale pour 2005 et des mesures de gel budgétaire d'ores et déjà annoncées.
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