Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 18/11/2004
Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par l'application du décret n° 2004-893 du 27 août 2004. En effet, la natation, pratique dont nous connaissons la dangerosité, a été retirée de la liste des " activités s'exerçant dans un environnement spécifique ". De ce fait, et en dépit de l'augmentation du nombre de noyades, les personnes habilitées à encadrer seront certes plus nombreuses, mais moins qualifiées. À la lumière de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour améliorer les dispositifs de prévention des risques aquatiques.
- page 2620
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 03/03/2005
Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique », est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non-payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose, comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué et de réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin d'année 2005.
- page 614
Page mise à jour le