Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC-UDF) publiée le 25/11/2004
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés que rencontre actuellement le centre médico-sportif de l'agglomération annemassienne, structure intercommunale créée par six communes de cette agglomération en 1978. Le CMS a pour mission la surveillance médicale des sportifs, à titre individuel ou dans le cadre d'un club sportif, la communauté de communes de l'agglomération annemassienne mettant à disposition des locaux équipés et prenant en charge l'ensemble des dépenses matérielles. Or, en dépit du réel succès de cette structure, puisque 12 000 visites devraient être effectuées durant l'année 2004, le CMS rencontre aujourd'hui de sérieuses difficultés. En effet, les effectifs médicaux du centre sont passés de dix médecins en 1999 à deux actuellement. Selon les responsables de ce centre médico-sportif, nombre de structures identiques connaissent aujourd'hui des difficultés similaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'il pourrait prendre afin d'assurer la pérennité de tels centres médico-sportifs essentiels pour la prévention et le suivi des sportifs, dans le cadre de leurs activités de loisirs ou de compétition.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 15/09/2005
Les problèmes rencontrés par le centre médico-sportif de l'agglomération annemassienne sont essentiellement dûs à une diminution des effectifs du corps médical du centre et aux difficultés de recrutement de nouveaux médecins. L'origine de ces problèmes est probablement multiple : le désengagement des médecins vacataires au profit d'une activité libérale, la démographie médicale et la répartition des médecins sur notre territoire national et notamment des médecins du sport, le statut précaire des vacataires, les tarifs des vacations médicales qui paraissent souvent assez peu attractifs. Les difficultés rencontrées ne sont d'ailleurs pas spécifiques au centre médico-sportif d'Annemasse. D'autres centres médico-sportifs connaissent les mêmes, certaines sont mêmes graves. Elles correspondent souvent à des réalités, liées en grande partie à l'évolution de notre système de santé. Elles ne relèvent pas, en conséquence, de la compétence directe du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA). La création d'un poste ou de deux demi-postes de médecin salarié avec une rémunération attractive est probablement l'esquisse d'une solution. Elle repose cependant sur les priorités définies et les engagements actés des collectivités territoriales, à l'origine de la création de ces centres médico-sportifs. Le cas échéant, le groupement régional de santé publique Rhône-Alpes pourrait, en fonction des priorités retenues dans le cadre du programme régional de santé publique, concourir, pour part, au soutien de ces structures. Si la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS) de Rhône-Alpes a pu apporter une aide ponctuelle pour faciliter une démarche de recrutement, ni le MJSVA ni la DRDJS ne peuvent en aucune mesure s'engager financièrement sur les rémunérations de personnels permanents, de manière pérenne.
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